1. Général
KUADRANT NOUVEAU, Rue d’Orbe 18, 1400 Yverdon, est l’exploitant du site Internet www.kuadrantnouveau.com et le fournisseur des services qui y sont proposés. KUADRANT NOUVEAU est donc responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données et doit veiller au respect du droit suisse. La protection de vos données personnelles est ce à quoi KUADRANT NOUVEAU attache beaucoup d’importance. Nous vous informons ici des données collectées sur www.kuadrantnouveau.com et de la manière dont elles sont utilisées. Veuillez noter que cette déclaration de protection des données informatiques peut être modifiée de temps à autre. Par conséquent, nous vous recommandons de la lire  de temps en temps.

2. Collecte, utilisation et traitement des données personnelles et d’entreprise 

Lorsque vous visitez www.kuadrantnouveau.com, certaines données sont automatiquement stockées, soit pour l’administration du système, soit à des fins statistiques, de sécurité ou de suivi, sur nos serveurs et ceux des fournisseurs des services et produits que nous souscrivons et/ou avons installés. Il s’agit :

  • du nom de votre fournisseur d’accès Internet
  • de votre adresse IP (le cas échéant)
  • de la version de votre logiciel de navigation
  • du système d’exploitation de l’ordinateur utilisé pour accéder à www.kuadrantnouveau.com
  • de la date
  • de l’heure
  • du site web à partir duquel vous visitez www.kuadrantnouveau.com
  • des mots-clés que vous avez utilisés pour trouver www.kuadrantnouveau.com

Dans certaines circonstances, ces données peuvent être utilisées pour déduire des informations sur certains visiteurs. Toutefois, aucune donnée personnelle n’est utilisée dans ce contexte.

En vous inscrivant en tant qu’utilisateur et en saisissant vos données, vous consentez à ce que vos données saisies soient utilisées à des fins de service.

En outre, vous acceptez que vos données puissent être utilisées à des campagnes de publicité/des fins publicitaires de tiers. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’utilisation des données à des fins publicitaires, vous pouvez l’interdire à tout moment en nous envoyant votre demande par courriel à info@kuadrantnouveau.ch.

3. Traitement des données lors du premier contact

Vous pouvez nous contacter grâce au formulaire de contact figurant sur notre site web www.kuadrantnouveau.com/fr/contact-fr/ ou à l’adresse électronique info@kuadrantnouveau.ch. Si vous contactez KUADRANT NOUVEAU par l’un de ces moyens, nous enregistrerons automatiquement les données personnelles que vous nous communiquerez. Ces données personnelles volontairement transmises à KUADRANT NOUVEAU sont enregistrées aux fins du traitement de votre demande et/ou afin de pouvoir vous contacter.

4. Transmission à des tiers

Dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement de la commande, vos données seront partagées avec nos partenaires (tiers). Si vos données sont partagées avec des fournisseurs de services externes, des mesures techniques et organisationnelles seront prises pour garantir que les données sont transmises conformément aux dispositions légales en matière de protection des données. Si vous nous fournissez des données personnelles ou d’entreprise de votre propre gré, nous n’utiliserons, ne traiterons ou ne divulguerons pas ces données au-delà de ce qui est permis par la loi ou par votre consentement. En outre, nous ne partagerons vos données avec des prestataires de services externes que si cela est nécessaire pour le traitement des commandes et si ces partenaires ont accepté les dispositions correspondantes en matière de confidentialité et de diligence raisonnable. En outre, nous ne divulguerons vos données que si nous y sommes obligés par la loi ou sur ordre d’une autorité administrative ou judiciaire.

5. Renseignement, suppression et correction

Vous pouvez à tout moment demander des renseignements sur vos données que nous stockons. Pour ce faire, veuillez nous envoyer votre demande de renseignement par courriel à l’adresse ci-dessous. Veuillez également joindre et envoyer votre preuve d’identité à la même adresse.

Vous pouvez à tout moment demander que vos données soient supprimées ou corrigées. Bien entendu, vous avez également le droit de révoquer à tout moment votre consentement à l’utilisation ou au traitement des données personnelles à l’avenir. Nous vous prions de bien vouloir nous envoyer un courriel à info@kuadrantnouveau.ch.

Nous supprimons les données stockées dès qu’elles ne sont plus utilisées aux fins spécifiées.

En ce qui concerne la suppression de données, il convient de noter que nous sommes soumis à certaines obligations légales en vertu desquelles certaines données doivent être conservées pendant une période déterminée. Nous devons nous conformer à ces obligations. Si vous souhaitez que nous supprimions vos données qui doivent être stockées conformément à la loi, nous bloquerons ces données et ne les utiliserons que pour satisfaire à notre obligation légale de les stocker. Une fois que la période légale de stockage est atteinte, nous supprimerons vos données comme demandé.

6. Sécurité des données

Nous conserverons vos données en toute sécurité et prendrons donc toutes les mesures appropriées pour les protéger contre la perte, l’accès non autorisé, l’abus ou toute modification quelle qu’elle soit. Nos employés et partenaires contractuels qui peuvent avoir accès à vos données sont contractuellement tenus de garder ces données confidentielles et de se conformer aux dispositions légales en matière de protection des données. Dans certains cas, il peut s’avérer nécessaire de transmettre vos demandes de renseignements à nos sociétés affiliées. Dans ces cas également, vos données seront traitées de manière confidentielle.

7. Cookies

Pour vous aider à naviguer sur notre site web www.kuadrantnouveau.com nous utilisons des soi-disant cookies. Les « cookies » sont de petits éléments d’information qui sont temporairement stockés par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de notre site web www.kuadrantnouveau.com. Les informations contenues dans les cookies nous aident à contrôler votre session de visite, notamment afin d’améliorer votre navigation et de rendre notre site web très convivial. Les cookies que nous utilisons n’enregistrent aucune information personnelle. Dans la plupart des navigateurs Web, les cookies sont acceptés automatiquement. Vous pouvez éviter cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies stockés sur votre ordinateur en supprimant les données Internet temporaires.

La désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre portail.

8. Plugins

Nous utilisons les plugins sociaux (« Plugins ») de Facebook, Instagram, LinkedIn, Skype et What’s app sur notre site web www.kuadrantnouveau.com. Nous nous en servons notamment pour vous permettre de partager le contenu de notre site web avec d’autres utilisateurs de réseaux sociaux ou d’y faire référence. Vous pouvez identifier le fournisseur du plugin concerné grâce à son logo ou à son initiale.

Lorsque vous consultez notre site web www.kuadrantnouveau.com, nous ne transmettons initialement aucune donnée personnelle au fournisseur du plugin. Mais si vous cliquez sur le champ concerné, vos données personnelles sont directement envoyées au fournisseur du plugin en question et traitées par celui-ci dans un pays tiers tel que les États-Unis, dans certaines circonstances. Lorsque vous avez cliqué sur le champ d’un plugin, une nouvelle fenêtre s’ouvre dans votre navigateur et appelle le site web du fournisseur du réseau social concerné. Le transfert de données vers le fournisseur du plugin concerné se fait que vous disposiez ou non d’un compte dans le réseau social dudit fournisseur. Lorsque vous êtes connecté au fournisseur du plugin, vos données enregistrées chez nous sont directement transmises au compte dont vous disposez chez le fournisseur du plugin.

Nous n’avons aucune influence sur le type et la portée des données recueillies et traitées suite à l’utilisation du plugin, et nous ne connaissons pas toute la portée du recueil de données, les fins du traitement ni les durées de stockage. Selon les informations du fournisseur du plugin, les données transmises comprennent des données relatives à votre navigateur, aux sites que vous avez consultés ainsi qu’à la date et l’heure de votre consultation. Les fournisseurs de plugins traitent ces informations de façon, par exemple, à créer un profil d’utilisateur ainsi qu’une publicité adaptée à vos besoins. Vous avez le droit de refuser la création de ce profil d’utilisateur, mais il vous faut contacter directement le fournisseur du plugin concerné afin de le faire valoir. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet sur les sites Internet ainsi que les déclarations de protection des données des fournisseurs concernés.

Le fondement juridique au traitement de vos données personnelles en cas d’utilisation de plugins sociaux est l’article 6 paragraphe 1 f) du RGPD. L’envoi de données personnelles aux États-Unis respecte le bouclier de protection des données UE-États-Unis, conformément à l’article 45 paragraphe 1 du RGPD, dont Facebook, Twitter, LinkedIn et Google sont signataires.

9. Google Maps

Nous utilisons l’offre de Google Maps sur ce site web www.kuadrantnouveau.com. Nous pouvons ainsi vous présenter directement des cartes interactives sur le site, et vous pouvez utiliser les fonctionnalités de la carte de manière simple et facile.

En accédant au site, Google est informé que vous avez consulté le sous-site correspondant de notre site web. Les données mentionnées dans la section numéro 2 sont, en outre, transmises. Ceci se produit que Google propose un compte utilisateur, via lequel vous êtes connecté, ou en l’absence de compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement affectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas qu’elles soient affectées à votre profil dans Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google stocke vos données sous forme de profil d’utilisation et s’en sert aux fins de publicité, d’étude de marché et/ou de structuration de son site selon les besoins. Cette évaluation est notamment réalisée (même pour les utilisateurs ne se connectant pas) afin d’offrir de la publicité adaptée aux besoins ainsi que d’informer les autres utilisateurs de votre réseau social de vos activités sur notre site web. Vous avez le droit de refuser la création de ce profil d’utilisateur, mais il vous faut contacter directement Google afin de le faire valoir. Vous trouverez des informations complémentaires quant à l’objectif et à la portée du recueil de données ainsi qu’à leur traitement par le fournisseur d’accès au plugin dans la déclaration de protection des données du fournisseur d’accès.

Le fondement juridique au traitement de vos données personnelles en cas d’utilisation de Google Maps est l’article 6 paragraphe 1 f) du RGPD. L’envoi de données personnelles aux États-Unis respecte le bouclier de protection des données UE-États-Unis, conformément à l’article 45 paragraphe 1 du RGPD, dont Google est signataire.

10. Modifications

Toute modification de cette déclaration de protection des données informatiques sera publiée sur ce site web. Ainsi, vous pouvez savoir à tout moment quelles données nous stockons et comment nous les collectons et utilisons.


Last updated on March 20, 2020